Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes du plugin WordPress BTW Admin Boost, effectuées via le site internet exploité par Stéphane Lion (ci-après « le Vendeur »), dans le cadre de son activité de micro-entrepreneur.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
- Nom : Lion Stéphane
- Statut : Micro-entrepreneur
- Activité : Développement web et vente de logiciels
- Email de contact : messages@booste-ton-wp.com
- Site internet : https://booste-ton-wp.com
3. Description des produits
Les produits vendus sont des plugins WordPress dématérialisés, sous forme de licence logicielle.
La vente comprend :
- l’accès au téléchargement
- l’activation par clé de licence
- les mises à jour pendant la durée de validité de la licence
- le support selon l’offre souscrite
Aucune livraison physique n’est effectuée.
4. Licence d’utilisation
L’achat du plugin confère au client une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et limitée.
Sauf mention contraire :
- la licence est valable pour un seul site
- la revente, redistribution ou mise à disposition publique du plugin est interdite
- toute utilisation frauduleuse ou détournée pourra entraîner la désactivation de la licence
Le code source reste la propriété exclusive du Vendeur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entrepreneur :
- TVA non applicable – article 293B du CGI
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
6. Commande et paiement
La commande est validée après :
- sélection du produit
- paiement intégral
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire
L’accès au plugin et à la licence est fourni après validation du paiement.
7. Accès au produit
Après achat, le client reçoit :
- une clé de licence
- un accès au téléchargement du plugin
- un accès à son espace client (le cas échéant)
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage du plugin ou d’une incompatibilité avec un environnement non conforme.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
En validant sa commande, le client :
- reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation
- accepte l’exécution immédiate du contrat
9. Support et mises à jour
Les mises à jour sont incluses pendant la durée de validité de la licence.
Le support est fourni :
- par email
- dans la limite d’un usage raisonnable
- hors demandes de développement sur mesure
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou interrompre certaines fonctionnalités, sans obligation de maintien à l’identique.
10. Responsabilité
Le plugin est fourni tel quel.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- des pertes de données
- des incompatibilités avec d’autres extensions
- d’un mauvais usage du plugin
- de dommages indirects
Il appartient au client d’effectuer des sauvegardes régulières de son site.
11. Sécurité et données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de :
- la gestion des commandes
- la gestion des licences
- le support client
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
Le client peut exercer ses droits conformément au RGPD en contactant : messages@booste-ton-wp.com
12. Résiliation et désactivation de licence
Le Vendeur se réserve le droit de :
- suspendre ou désactiver une licence en cas de violation des CGV
- limiter l’accès aux mises à jour et au support
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
13. Propriété intellectuelle
Le plugin, son code source, sa documentation et tous les éléments associés sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est interdite.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV :
📧 messages@booste-ton-wp.com